Cours Nationalité et citoyenneté

Définition

Mémoire collective :
Ensemble de souvenirs partagés par un groupe de personnes pour renforcer son identité et son unité.

Nation :
Ensemble de personnes unies par une histoire, une culture, une langue, des valeurs communes et qui partagent un territoire.

Être de nationalité française

Dans la grande majorité des cas, la nationalité française s’acquiert par filiation ou par naissance sur le sol français. Ces deux principes sont connus sous les noms de droit du sang (jus sanguinis) et droit du sol (jus soli).

• Le droit du sang permet à un enfant d’acquérir la nationalité française dès sa naissance si au moins l’un de ses parents est français. Ce principe garantit une transmission automatique de la nationalité, même si l’enfant est né à l’étranger.

• Le droit du sol concerne les enfants nés en France de parents étrangers. Ils deviennent automatiquement français à leur majorité s’ils ont eu leur résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans. Ils peuvent également acquérir la nationalité sur demande avant leur majorité sous certaines conditions.

On peut également devenir français en faisant une demande de naturalisation, si l’on réside en France depuis au moins cinq ans. Pour cela, il faut être majeur, avoir une bonne connaissance de la langue française et être en capacité de s’intégrer socialement et professionnellement. Il faut également n’avoir jamais été condamné par la justice pour des faits graves. Lorsque la nationalité française est finalement accordée, une cérémonie de naturalisation est organisée en préfecture. Elle marque symboliquement l’accès à la citoyenneté française. En 2024, selon le ministère de l’Intérieur, 103 661 personnes d’origine étrangère ont ainsi obtenu leur nationalité française.

Enfin, la nationalité française peut s’acquérir par le mariage. Pour en faire la demande, la personne de nationalité étrangère doit être mariée à une personne de nationalité française depuis au moins quatre ans, être capable de prouver qu'elle vit bien avec sous le même toit, et qu'elle maîtrise la langue française.

• Ces différents modes d’acquisition témoignent de la capacité de la République à accueillir des individus venus d’ailleurs.

Définition

Naturalisation :
Procédure administrative par laquelle un étranger peut acquérir la nationalité française, sous conditions de résidence, d’intégration et de maîtrise suffisante de la langue française.

Exemple

Portrait de Lazare Ponticelli en 2006 ©David Amberg – CC BY-SA 3.0

Lazare Ponticelli nait en Italie le 7 décembre 1897. Il combat dans l’armée française durant la Première Guerre mondiale, notamment lors de la bataille de Verdun (1916). Il effectue une demande de naturalisation qu’il obtient en 1939. Dernier poilu vivant, il meurt le 12 mars 2008, à l’âge de 110 ans.

Portrait de Joséphine Baker en 1940

Joséphine Baker nait en 1906 à Saint-Louis, en Louisiane, aux États-Unis. Célèbre danseuse, chanteuse et actrice, elle se marie à un Français en 1937, ce qui lui permet d’accéder à la nationalité française. Elle est également résistante pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle décède en 1975 à Paris, laissant un héritage artistique majeur. Son cercueil fait son entrée au Panthéon le 30 novembre 2021, à l’occasion du 84ᵉ anniversaire de sa naturalisation.

Rappel

Le Panthéon, à Paris ©Moonik – CC BY-SA 3.0

Le Panthéon rend hommage aux grandes figures de l’histoire de France. Il accueille les cendres et les cercueils de femmes et d’hommes ayant marqué la nation par leurs actions, leurs idées ou leur engagement. C’est également un lieu de mémoire nationale qui célèbre les valeurs républicaines.

Citoyenneté française et européenne : des droits et des devoirs

La nationalité française confère la citoyenneté. Celle-ci ouvre un certain nombre de droits, et implique de respecter un certain nombre de devoirs. Parmi les droits, figurent le droit de voter et le droit d’être éligible aux élections, un certain nombre de droits fondamentaux ainsi que la sécurité sociale.

Définition

Droits fondamentaux, libertés fondamentales :
Droits et libertés considérés comme primordiaux et qui sont garantis par la loi. Ils incluent notamment le droit à la vie privée, la liberté d’expression, la liberté de conscience, le droit à un procès équitable, l’égalité devant la loi, etc.

Attention

Être de nationalité française ne suffit pas pour voter lors d’un scrutin électoral. Il faut également être majeur, ne pas avoir été privé de ses droits civiques par la justice et être inscrit sur les listes électorales.

Être de nationalité française implique aussi des devoirs, tels que celui de respecter les lois, de respecter les libertés d’autrui et de payer ses impôts pour financer la solidarité nationale dont peut bénéficier chaque citoyen. Effectuer son service militaire a longtemps été considéré comme un devoir pour les hommes âgés d’au moins 18 ans. Il a toutefois été supprimé en 1997, sur décision du président de la République Jacques Chirac.

Depuis le traité de Maastricht (1992), la nationalité française permet de bénéficier de la citoyenneté européenne. Celle-ci donne le droit de circuler et de travailler librement dans un autre pays de l’Union européenne (UE). Cela permet également de voter lors des élections européennes, et même aux élections municipales dans un autre pays membre, lorsque le citoyen français y réside.

Enfin, chaque ressortissant de l’UE bénéficie d’une protection diplomatique et consulaire de la part de tout autre État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État. Ainsi, une citoyenne ou un citoyen français qui se retrouverait en difficulté ailleurs que dans un pays de l’Union européenne pourrait demander la protection diplomatique et consulaire en s’adressant à l’ambassade d’un autre pays membre, si jamais l’ambassade de France n’était pas directement joignable.

Définition

Ressortissant :
Personne qui, dans un pays, a la nationalité d’un autre pays (ex. : ressortissant français sur le territoire allemand, ressortissant allemand sur le territoire français, etc.)

Protection diplomatique et consulaire :
Aide qu’un État apporte à ses ressortissants à l’étranger en cas de problème, grâce à ses ambassades et ses consulats.

À retenir

Ces droits et devoirs illustrent la double dimension de la citoyenneté : elle garantit des libertés mais exige aussi des devoirs, c’est-à-dire des obligations envers la communauté nationale et européenne.

Enjeux et débats autour de la nationalité et de la citoyenneté

Plusieurs enjeux importants ainsi que de nombreux débats complexes et sensibles sont étroitement liés à la question de la citoyenneté.

Attention

Il s’agit ici de présenter certains enjeux et débats liés à la citoyenneté. Il est important de rappeler qu’il s’agit de sujets complexes qui divisent souvent l’opinion publique et pour lesquels plusieurs solutions peuvent être envisagées. Chacun est donc encouragé à se forger son opinion à partir de ses propres lectures et de sa sensibilité personnelle.

Le devoir de mémoire occupe une place particulièrement importante quand on parle de citoyenneté. Il se manifeste notamment lors des commémorations du 11 novembre, armistice de la Première Guerre mondiale, et du 8 mai, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Il s’agit alors de se souvenir du sacrifice de très nombreux citoyens, morts au combat pour défendre la République et ses valeurs face à l’ennemi.

Ces moments de commémoration autour des monuments aux morts contribuent à souder la nation. Les élèves sont souvent associés à ce devoir de mémoire afin qu’ils prennent conscience, en tant que futurs citoyens, de l’importance de défendre et de faire vivre les valeurs républicaines pour eux-mêmes mais aussi pour les futures générations.

Définition

Devoir de mémoire :
Obligation morale de se souvenir des événements historiques, notamment tragiques, pour honorer les victimes, transmettre l’histoire et prévenir la répétition des erreurs du passé.

La réforme du droit du sol est un sujet qui fait débat régulièrement et rouvre à chaque fois la question de l’acquisition de la nationalité française.
Il a resurgi dans l’actualité récente comme une réponse au problème de surpopulation lié à l'immigration clandestine à Mayotte, territoire ultramarin disposant du statut de DROM depuis 2011. Afin de limiter ce flux migratoire, la question s'est posée de savoir si les enfants nés à Mayotte de parents étrangers, souvent clandestins, pouvaient acquérir la nationalité française dans les mêmes conditions qu’en métropole. Cette question a divisé la population en suscitant de nombreux débats. Une loi a finalement été adoptée en mai 2025. Elle modifie le droit du sol pour les enfants nés à Mayotte en exigeant de leurs deux parents une ancienneté de séjour régulier d'au minimum un an en France.

Définition

DROM :
Départements et régions d’outre-mer français, soumis aux mêmes lois que celles de la métropole.

Métropole :
Partie européenne de la France, par opposition à ses territoires ultramarins situés hors du continent européen.

Des débats concernent également l'identité de la nation française. Que signifie être français aujourd'hui ? Certains pensent que l'assimilation de tous les citoyens à la culture française est essentielle pour conserver l’identité de la nation. D'autres plaident pour une vision plus inclusive qui favorise l’intégration des personnes d’origine étrangère au sein de la nation tout en respectant leurs différences culturelles.

Attention

Il ne faut pas confondre intégration et assimilation.

L'intégration consiste à accueillir des individus dans une société en respectant leurs différences culturelles.
L’assimilation, au contraire, implique l’abandon des particularités culturelles du pays d'origine au profit de la culture dominante du pays d'accueil.

Face à ces débats qui bien souvent divisent l’opinion publique, émerge le concept de patriotisme constitutionnel, selon lequel le sentiment d’appartenance à la nation ne reposerait pas sur des critères ethniques, religieux ou culturels liés à l'origine des citoyens. Il serait plutôt lié à l'adhésion à des valeurs communes inscrites dans la Constitution et énoncées dans la devise officielle de la République française : liberté, égalité, fraternité.