Fiche de révision Nationalité et citoyenneté

Être de nationalité française

  • La nationalité française s'acquiert de plusieurs manières :
  • par naissance d'un parent français (droit du sang) $\rightarrow$la transmission de nationalité est alors automatique, même si la naissance se fait à l'étranger ;
  • par naissance sur le sol français (droit du sol) $\rightarrow$concerne les enfants nés en France de parents étrangers $\rightarrow$la transmission de nationalité est automatique à la majorité si l'enfant a vécu en France pendant au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans, et elle se fait sur demande et dans certaines conditions avant la majorité ;
  • par naturalisation $\rightarrow$la nationalité peut s'acquérir sur demande et sous certains critères :
  • être majeur,
  • résider en France depuis au moins cinq ans,
  • avoir une bonne connaissance de la langue française,
  • n'avoir pas été condamné par la justice pour des faits graves ;
  • par mariage $\rightarrow$la nationalité s'obtient alors sur demande et sous certains critères :
  • être marié à une personne de nationalité française depuis au moins quatre ans,
  • être capable d'attester d'une vie commune,
  • maîtriser la langue française.
  • En 2024, 103 661 personnes ont été naturalisées françaises.
  • Ces différents modes d'acquisition de la nationalité montrent la capacité de la République française à accueillir de nouveaux citoyens.

Citoyenneté française et européenne : des droits et des devoirs

  • La nationalité française confère la citoyenneté.
  • La nationalité désigne un lien juridique entre une personne et un État, la citoyenneté les droits et devoirs liés à cette appartenance.
  • Exemple de droits :
  • le droit de voter (conditionné à l'inscription sur les listes électorales) ;
  • le droit d'être éligible aux élections ;
  • le droit à la sécurité sociale ;
  • les droits et les libertés fondamentales consacrés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
  • Exemples de devoirs :
  • respecter les lois ;
  • respecter les libertés d'autrui ;
  • payer ses impôts.
  • Depuis 1992 et la signature du traité de Maastricht, la nationalité française confère la nationalité européenne. Celle-ci ouvre de nouveaux droits :
  • circuler librement dans les autres pays de l'Union européenne ;
  • travailler librement dans les autres pays de l'Union européenne ;
  • voter lors des élections européennes ;
  • voter aux élections municipales de sa ville de résidence dans un autre pays membre ;
  • bénéficier d'une protection diplomatique et consulaire en cas de difficulté à l'étranger (cela permet d'être pris en charge par l'ambassade d'un autre pays membre si l'ambassade française n'est pas joignable).

Enjeux et débats autour de la nationalité et de la citoyenneté

  • La citoyenneté peut aussi désigner le sentiment d'appartenance à une même nation, c'est-à-dire à un ensemble de personnes unies par une histoire, une culture, une langue, des valeurs communes et un territoire.
  • Ce sentiment d'appartenance s'exprime particulièrement dans le devoir de mémoire :
  • celui-ci désigne l'obligation morale de se souvenir des événements historiques qui ont marqué la nation, et notamment les événements tragiques, pour honorer les victimes, transmettre l'histoire et prévenir la répétition des erreurs du passé ;
  • il prend forme dans les cérémonies de commémoration, des moments où les Français se souviennent collectivement du sacrifice de très nombreux citoyens, morts au combat pour défendre la République et ses valeurs face à l’ennemi :
  • celle du 11 novembre, armistice de la Première Guerre mondiale,
  • et celle du 8 mai, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe.
  • La citoyenneté fait parfois l'objet de vifs débats :
  • autour de la réforme du droit du sol ;
  • autour de la question de l'identité de la nation française, sur laquelle deux conceptions de l'accueil des personnes d'origine étrangère ayant obtenu la nationalité s'opposent :
  • l'intégration, qui consiste à accueillir les individus dans la société en respectant leurs différences culturelles et en prenant ces dernières comme de nouvelles dimensions de l'identité de la nation,
  • l'assimilation, qui exige au contraire de ces individus qu'ils abandonnent les particularités culturelles de leur pays d'origine au profit de la culture dominante du pays d'accueil.
  • Face à ces divisions, le concept de patriotisme constitutionnel propose de faire reposer le sentiment d'appartenance à la nation non pas sur des critères culturels liés à l'origine des citoyens, mais sur l'adhésion à des valeurs communes inscrites dans la Constitution et les textes fondateurs de la République.