Cours La République française, un État de droit

L’État de droit, un héritage des Lumières et de la Révolution française

La construction progressive de l’État de droit est le fruit d’une histoire qui commence avec les philosophes des Lumières. Des penseurs comme Montesquieu, Rousseau ou encore Voltaire ont critiqué la monarchie absolue, ce régime politique de la France du XVII^e et du XVIII^e siècle dans lequel le roi avait tous les pouvoirs et dirigeait selon sa seule volonté. Ils ont défendu l’idée d’un pouvoir limité et partagé, fondé sur la loi et respectueux des libertés individuelles.

Montesquieu, dans L’Esprit des lois, en 1748, introduit la théorie de la séparation des pouvoirs, affirmant que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Selon lui, il faut donc que le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire soient exercés par des personnes ou des institutions différentes et indépendantes.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, rédigée au début de la Révolution française, est un texte fondateur pour la construction de l’État de droit en France. Elle proclame l’égalité des citoyens devant la loi, la liberté et la résistance à l’oppression comme des droits fondamentaux.
Elle affirme dans son article 1^er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cette déclaration marque la naissance d’une conception moderne de l’État, dans laquelle le pouvoir est au service du peuple.

Principes et organisation de l’État de droit : un cadre pensé pour protéger et garantir les droits fondamentaux

La loi est au cœur de l’État de droit. Conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle est l’expression de la volonté générale et doit s’appliquer à tous, même aux dirigeants du pays, sans distinction d’origine ni de richesse.
Par ailleurs, les lois et les textes réglementaires, dans un État de droit, doivent respecter ce qu’on appelle la hiérarchie des normes.

Au sommet de cette hiérarchie se trouve la Constitution de la V^e République, adoptée en 1958. Ce texte fondamental organise les relations entre les trois pouvoirs et affirme le respect des droits fondamentaux. Elle est complétée par le préambule de la Constitution de la IV^e République adoptée en 1946, par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que par la Charte de l’environnement. Ces textes forment le bloc de constitutionnalité.

Selon le principe de la hiérarchie des normes, toutes les lois ainsi que tous les textes réglementaires doivent respecter l’intégralité des textes situés dans les blocs supérieurs. En suivant ce principe, une loi adoptée à l’Assemblée nationale ne peut pas être en contradiction avec la Constitution de la V^e République ou même avec un traité international signé par la République française.

Le respect de la Constitution, et donc les droits fondamentaux des citoyens, sont protégés par le Conseil constitutionnel. Ce dernier peut annuler l’adoption d’un texte de loi par le Parlement s’il considère que la Constitution n’est pas respectée. Ainsi, une partie de la loi immigration adoptée en 2024 a été censurée par le Conseil constitutionnel, notamment parce qu’elle ne garantissait pas suffisamment le respect de certains droits fondamentaux.

Ces droits sont aussi protégés par les traités internationaux que la France s’est engagée à respecter, notamment la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), signée en 1950, et la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’ONU en 1989.
Cela signifie qu'un État qui a signé ces textes mais qui ne respecterait pas un de ces droits peut être condamné par la Cour européenne des droits de l'homme, ou par l'ONU, et forcé à respecter ses engagements.

Enfin, dans un État de droit, chaque citoyen doit avoir accès à une justice équitable et indépendante. Le droit à une justice impartiale quels que soient l’origine et le niveau de richesse de chacun est garanti en France par l’aide juridictionnelle. Elle permet à des personnes qui n’ont pas assez d’argent de faire appel à un avocat, parfois gratuitement, pour faire valoir leurs droits et être défendues devant un tribunal.

L’existence d’une telle organisation permet de protéger les droits fondamentaux des individus contre tout risque d’abus de pouvoir, et de garantir leur égalité devant la loi.