Cours Le fondement de la loi et les grandes déclarations des droits

Pré-requis :

• Les droits et devoirs du citoyen

À retenir

Dans une société, un droit, c’est quelque chose que l’on peut faire.

• Les droits fondamentaux, ce sont des droits essentiels des êtres humains.
  Ces droits sont protégés par des grands textes de loi qui s’appliquent à tout le monde.

Parmi eux, on retrouve par exemple le droit à la vie, le droit à la dignité humaine (qui permet à chacun d’être respecté physiquement et psychologiquement en tant que personne humaine) ou encore le droit à la liberté de pensée ou de s’exprimer (qui permet à chacun de penser et communiquer librement, de construire ses propres idées)…
Les droits fondamentaux sont à la source de nombreux droits qui en découlent, comme le droit de manifester, le droit à la santé, le droit à l’instruction, etc.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ou DDHC)

En France, c’est en 1789 que tout a commencé. À cette date, le peuple français a chassé le roi et a décidé que ce seraient des citoyens qui gouverneraient. Pour ne plus être traités comme avant, ils ont écrit un texte qui liste les libertés et les droits des Hommes.

• C’est la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.

L’objectif était que les représentants du pouvoir choisis par les citoyens soient obligés de respecter les libertés de l’ensemble des Français.

Exemple

Regardons de plus près ce qui y est dit :

Article	📜 Article 1 de la DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Sens	$\rightarrow$ Cela signifie que les êtres humains sont TOUS libres et disposent des mêmes droits, peu importe leur origine, leur sexe, leur couleur de peau, etc.
Exemple	Peu importe d’où je viens, d’où viennent mes camarades Léo, Aïcha et Paulo : nous avons exactement les mêmes droits et les mêmes libertés.

Article	📜 Article 4 de la DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Sens	$\rightarrow$ Notre liberté s’arrête là où commence celle des autres. Notre liberté ne peut pas être une gêne pour notre entourage, car, de ce fait, la liberté d’un autre ne sera pas respectée.
Exemple	J’aime écouter de la musique la nuit. Je suis libre de le faire, mais je ne dois pas monter le son trop fort. En pleine nuit, si mes voisins sont empêchés de dormir à cause de ma musique, leur liberté de dormir n’est pas respectée. Ma liberté nuirait à celle de mon voisin, et ce ne serait pas acceptable.

Article	📜 Article 10 de la DDHC : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Sens	$\rightarrow$ Chacun peut avoir sa propre opinion, sa propre religion. Nous sommes tous libres de nos choix, de nos croyances et de nos avis. En revanche, nous n’avons pas le droit de forcer les autres à être d’accord avec nous, ni de leur imposer nos croyances.
Exemple	Si j’aime énormément un chanteur et que mon camarade ne l’aime pas du tout. Chacun a le droit de l’aimer ou non. Mais personne ne peut forcer l’autre à changer d’avis. On a le droit de ne pas être d’accord, tant qu’on respecter les autres et leurs opinions.

Déclaration universelle des droits de l’homme (ou DUDH)

En 1948, une nouvelle déclaration vient compléter celle de 1789. Elle apporte un nouveau point de vue en parlant des libertés des hommes et femmes non seulement en France, mais dans plusieurs pays du monde : elle a été approuvée par 58 pays. Elle est citée comme un « idéal à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».
Ce texte fait suite aux évènements tragiques qui ont eu lieu pendant la Seconde Guerre mondiale et qui ont causé la mort de millions de personnes. On espère ainsi que plus jamais il ne se reproduira une telle chose dans le monde.

Exemple

Article	📜 Article 2 de la DUDH : « Chacun peut se prévaloir de [est concerné par] tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »
Sens	$\rightarrow$ Cet article va plus loin que celui de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen car il insiste sur les différences entre les personnes et précise bien que quelles que soient ces différences, personne ne doit jamais subir de traitement différent face à la loi et au respect des droits fondamentaux.
Exemple	À l’école, les enfants sont tous différents : Léo est né en France, Aïcha vient du Maroc, Tom se déplace en fauteuil roulant, Emma est très douée en maths… Même s’ils sont tous différents, ils ont tous le droit d’apprendre, ld’être respectés, donner leur opinion et d’être traités de la même façon par le maître ou la maîtresse.

Article	📜 Article 5 de la DUDH : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Sens	$\rightarrow$ Il est, bien entendu, interdit de maltraiter qui que ce soit. Aucune violence physique ni morale n’est tolérée.
Exemple	Une personne arrêtée, qu’elle soit coupable ou non, ne doit pas être torturée (c’est-à-dire subir des actes lui infligeant une souffrance aigue volontairement), pour obtenir des aveux ou des informations par exemple.

Article	📜 Article 7 de la DUDH : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »
Sens	$\rightarrow$ Chaque individu a les mêmes droits que les autres face à la loi. Aucune différence ne peut être tolérée. La loi doit être neutre et juger chacun de manière objective.
Exemple	Si une personne a commis un délit et qu’elle ne peut payer un avocat pour plaider sa cause devant le juge, elle peut bénéficier d’une aide financière. Cela permet effectivement que chacun puisse défendre ses droits face à la justice.

Convention européenne des droits de l’homme

La Convention européenne des droits de l’homme a été rédigée en 1950. Elle reprend ce qui a été dit dans la DUDH de 1948, mais cette fois en ajoutant l’obligation pour chaque pays européen signataire de faire respecter ces droits.

• Ce n’est plus seulement une idée à atteindre, mais bien un devoir à respecter.

À la suite de cette Convention, la Cour européenne des droits de l’homme a été créée. C’est une sorte de tribunal où peuvent aller les personnes qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés. Cette cour se trouve en France, à Strasbourg.

Les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme sont repris et détaillés dans un grand texte adopté en 2000 : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette charte protège renforce la protection des droits et des libertés de toutes les personnes qui vivent dans l’Union européenne.

La Constitution

En France, en 1958, un texte a été rédigé afin d’expliquer le fonctionnement du gouvernement : c’est la Constitution. Elle explique comment les pouvoirs sont répartis entre les différentes personnes qui dirigent le pays. C’est un texte très important car c’est sur lui que repose tout le fonctionnement de notre République française. Chaque nouvelle loi qui est proposée doit obligatoirement respecter cette constitution. Si ce n’est pas le cas, le Conseil constitutionnel peut interdire cette loi. Elle reprend également les droits des hommes et des citoyens en citant le préambule de la DDHC de 1789.

Définition

Préambule :

L’introduction d’un texte, d’une convention, d’une charte.

Nous allons voir, en détails, quelques éléments importants de la constitution française. Notamment l’article 1^er qui dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Qu’est-ce que cela signifie, concrètement ?

• La France est une République
  $\rightarrow$ Le pouvoir n’est pas exercé par une personne seule et il n’est pas transmis de cette personne vers son enfant : ce sont les citoyens qui choisissent leurs dirigeants en votant.
• indivisible,
  $\rightarrow$ La France est un seul pays, même si elle a différentes régions. Les lois s’exercent de la même façon sur tout le territoire.
• laïque,
  $\rightarrow$ L’État ne choisit aucune religion ni n’en favorise aucune. Chacun est libre de croire en ce qu’il veut, et de ne pas croire.
• démocratique
  $\rightarrow$ Ce sont les citoyens qui sont au cœur du pouvoir : ils participent ainsi aux décisions du pays en choisissant, grâce au suffrage universel, des représentants qui portent des programmes et des idées.
• et sociale…
  $\rightarrow$ La France aide les personnes qui en ont besoin (comme avec les hôpitaux, les écoles gratuites, ou les aides pour les familles).
• Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion…
  $\rightarrow$ Cela veut dire que tous les Français sont égaux devant la loi. Peu importe d’où l’on vient, la couleur de sa peau ou sa religion : les règles sont les mêmes pour tout le monde.
• Elle respecte toutes les croyances.
  $\rightarrow$ Cela veut dire que chacun peut avoir sa religion (ou ne pas en avoir), et doit respecter celle des autres.

Définition

Suffrage universel direct :

Le suffrage universel direct, c’est quand tous les citoyens peuvent voter eux-mêmes pour choisir directement leurs représentants.

Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE)

En 1989, 195 pays décident de mettre en place un texte qui rend officiels et obligatoires les droits des enfants. C’est le premier texte international qui donne une place aussi importante aux enfants qu’aux adultes. Il est composé de 54 articles. Il reconnait que les moins de 18 ans doivent être bien traités et avoir des droits.

Exemple

Par exemple, le droit d’aller à l’école ou encore le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation est inscrit dans la Convention nationale des droits de l’enfant.

Un Comité des droits de l’enfant des Nations unies a même été créé pour faire respecter ces droits dans les pays qui ont signés cette convention.

La CIDE a quatre principes fondamentaux :

• La non-discrimination

Situation :
Dans la cour, une nouvelle élève, Meryem, arrive d’un autre pays. Certains ne comprennent pas bien sa langue, mais tout le monde l’aide à s’intégrer.
Droit :
Tous les enfants ont les mêmes droits, sans distinction d’origine, de religion ou de langue.

• L’intérêt supérieur de l’enfant

Situation :
Un enfant est maltraité par ses parents, le juge décide de le placer dans une famille d’accueil afin de le protéger. Même s’il est triste de quitter sa famille, son bien-être est plus important et guide les décisions le concernant.
Droit :
Tous les enfants doivent être protégés et toute décision doit être prise pour faire ce qu’il y a de mieux pour lui.

• Le droit de vivre, survivre et se développer

Situation :
Noah est malade et a beaucoup de fièvre. Il va chez le médecin.
Droit :
Tous les enfants ont le droit d’être soignés et de grandir en bonne santé.

• Le respect des opinions de l’enfant

Situation :
Pour saluer, Nina refuse de faire des bisous aux membres de sa famille, car elle n’aime pas en faire. Par contre, même si elle ne fait pas de bisou, elle reste polie et dit « bonjour ».
Droit :
Chaque enfant a le droit d’être respecté dans ses choix, tant que ses choix respectent les autres ou ne le mettent ni lui ni les autres en danger.