Cours L'ordre public
Introduction
Dans une démocratie comme la France, le maintien de l’ordre public est une priorité. Il permet de garantir la tranquillité et la sécurité de tous. Ainsi, grâce à l’ordre public, nous pouvons nous promener dans la rue sans danger, aller à l’école, ou participer à une manifestation.
Nous présenterons dans cette leçon les moyens et les actions mises en œuvre pour concilier le maintien de l’ordre public avec le respect des droits fondamentaux des citoyens.
Dans une première partie, nous expliquerons comment les pouvoirs publics agissent au quotidien pour maintenir l’ordre public. Dans une deuxième partie, nous montrerons comment le maintien de l’ordre public protège, mais aussi parfois fragilise, certains de nos droits fondamentaux. La troisième partie sera consacrée à la manière dont l’État agit pour maintenir l’ordre public dans un cas précis, celui des dérives sectaires.
Définition
Ordre public :
Ensemble des règles assurant la sécurité, la paix, la propreté et la santé dans une société.
Droits fondamentaux, libertés fondamentales :
Droits et libertés considérés comme primordiaux et qui sont garantis par la loi. Ils incluent notamment le droit à la vie privée, la liberté d’expression, la liberté de conscience, le droit à un procès équitable, l’égalité devant la loi, etc.
Maintenir l’ordre public
Maintenir l’ordre public
L’ordre public repose sur quatre piliers : la sécurité publique, la tranquillité publique, la salubrité publique et le respect de la dignité humaine.
Définition
Salubrité publique :
État de propreté et d'hygiène d'un lieu qui permet de protéger la santé de ses habitants.
Tapage nocturne :
Bruit excessif survenant la nuit, troublant la tranquillité du voisinage.
Le préfet, représentant de l’État dans le département ou dans la région, a pour mission de garantir et maintenir l’ordre public. Il dispose de pouvoirs importants qui lui permettent, par exemple, d’organiser la circulation, d’interdire certains rassemblements, de contrôler la sécurité des établissements recevant du public et d’organiser les secours en cas catastrophe en déclenchant le plan Orsec (Organisation de la réponse de la sécurité civile).
Le maire joue également un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Il veille à la tranquillité et à la sécurité des habitants de sa commune en prenant des arrêtés municipaux. Il peut, par exemple, interdire l’abandon de déchets sur la voie publique ou limiter la circulation automobile en centre-ville.
La police nationale, quant à elle, joue un rôle d’exécution. Elle intervient pour faire respecter les arrêtés, prévenir et punir les infractions, maintenir la sécurité lors des événements publics et interpeller les délinquants afin de les présenter ensuite à un juge. Certaines communes sont dotées d’une police municipale qui contribue également au maintien de l’ordre public. En milieu rural, c’est la gendarmerie qui exerce cette mission.
Attention
Les missions de la police nationale et de la police municipale ne sont pas les mêmes :
La police nationale dépend du ministère de l'Intérieur. Elle intervient sur les missions suivantes : enquêtes judiciaires, lutte contre la criminalité, sécurité dans les transports ou encore contrôle aux frontières.
La police municipale est placée sous l’autorité du maire. Elle intervient dans une commune ou un groupement de communes et se concentre sur la sécurité de proximité. Ses missions incluent la surveillance de la voie publique, la prévention de la délinquance ou encore la régulation de la circulation.
Une patrouille à vélo de la police municipale à Cannes (à gauche) ©Kévin B. – CC BY-SA 3.0 / Un affichage public informant de la présence de la vidéosurveillance à Lyon (à droite) ©Sebleouf – CC BY-SA 4.0
Définition
Arrêté municipal :
Décision administrative prise par le maire pour maintenir l’ordre public sur sa commune.
Ordre public et droits fondamentaux : un équilibre délicat
Ordre public et droits fondamentaux : un équilibre délicat
Toutefois, dans un État de droit, il faut maintenir l’ordre public tout en garantissant le plus possible le respect des droits fondamentaux des citoyens.
Ces droits fondamentaux sont protégés en France par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) ainsi que par des engagements internationaux signés par la France comme la Convention européenne des droits de l’homme (1948).
Dans certains cas, l’État peut encadrer voire limiter certains de ces droits fondamentaux afin de maintenir l’ordre public. Il faut toutefois que ces limitations soient limitées dans le temps, justifiées et proportionnées à l’ampleur du danger qu’elles font courir à la population.
Exemple
Les libertés de circulation et de réunion ont été très fortement limitées pendant l’épidémie de Covid 19 afin de ralentir la propagation du virus et de préserver la santé des habitants.
Pour limiter au maximum les contaminations, les déplacements des populations ont été restreints et les promenades interdites sur les bords de la Marne en mars 2020. ©Aridd – CC BY-SA 4.0
Exemple
Un site internet peut être condamné par la justice à fermer définitivement s’il incite à la haine ou à la violence. Ainsi, le ministre de l’Intérieur avait saisi la justice en mai 2024 afin d’interdire le site internet coco.gg. Il s’agissait d’une plateforme de discussion utilisée par des agresseurs et des criminels pour attirer leurs victimes et organiser leurs trafics illégaux, ce qui représente à l'évidence un trouble majeur à l'ordre public. Le tribunal de Paris a donc ordonné la fermeture de ce site internet le 25 juin 2024. Dans ce cas, la liberté d’expression a été restreinte pour préserver la sécurité publique.
Lutter contre une menace à l’ordre public : l’exemple des dérives sectaires
Lutter contre une menace à l’ordre public : l’exemple des dérives sectaires
Parmi les menaces à l’ordre public, les dérives sectaires occupent une place particulière. Celles-ci fragilisent psychologiquement les victimes et les isolent de leur entourage familial ou amical. Elles peuvent entraîner un refus de se soigner ou provoquer l’endettement des victimes quand celles-ci doivent donner de l’argent à la personne qui les soumet.
Pour toutes ces raisons, les dérives sectaires correspondent à un trouble de l’ordre public, parce qu’elles portent atteintes à la tranquillité publique et à la dignité des victimes.
La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est un organisme créé par l’État en 2002 qui est chargé de surveiller et de lutter contre les dérives sectaires. Elle recueille les signalements, informe le public et coordonne les actions de prévention.
En 2025, la Miviludes signale une augmentation des dérives sectaires en lien avec les questions de santé. En effet, certaines personnes se présentent à tort comme des professionnels de santé. Elles proposent de faux traitements à des personnes malades, de cancers notamment, mettant ainsi leur vie en danger. Ces dérives sectaires sont particulièrement choquantes car elles ciblent des personnes malades, donc fragiles, auxquelles des sommes d’argent importantes sont demandées pour financer de faux traitements médicaux.
Légende
En cas de danger signalé par la Miviludes, le préfet peut intervenir pour protéger les victimes, notamment les mineurs, en les hébergeant dans des lieux sécurisés. La police peut également être saisie pour enquêter sur des faits d’escroquerie, de violence ou de non-assistance à personne en danger.
Une loi votée le 10 mai 2024 punit désormais plus sévèrement les personnes à l’origine de dérives sectaires, notamment dans les domaines de la santé, de l’alimentation et du bien-être. Cette loi crée un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins et un délit de provocation à l’adoption de pratiques risquées pour la santé. Dans ce cas, la peine de justice prononcée peut aller jusqu’à un an de prison et 30 000 euros d’amende.
Attention
La loi ne définit pas le mot « secte » pour qu’il n’y ait pas de confusion possible avec la liberté de conscience qui est un droit fondamental. Par contre, la loi définit et punit les « dérives sectaires », c’est-à-dire des pratiques qui vont à l’encontre de la dignité humaine et qui, par conséquent, sont considérées comme une menace à l’ordre public.
Définition
Dérive sectaire :
Ensemble de pressions exercées sur une ou plusieurs personnes au nom d’une croyance avec pour objectif de les manipuler et de les isoler de leur entourage.
Secte :
Groupe organisé de personnes dominées par un chef qui les soumet psychologiquement, les isole et ne respecte pas leurs droits fondamentaux.
Conclusion
L’ordre public est une condition indispensable à la vie en société. Il permet de protéger les personnes, les biens et de garantir la tranquillité des citoyens. Par exemple, il est interdit de faire du bruit la nuit, de se battre dans la rue ou de mettre les autres en danger.
Ces règles sont décidées par l’État et les maires pour éviter le désordre et les conflits. Pour atteindre ces objectifs, les polices municipale et nationale ainsi que la gendarmerie travaillent chaque jour à faire respecter les lois et les réglementations.
L’ordre public est essentiel pour que nous puissions faire société. Il ne sert pas à empêcher les gens de s’exprimer, mais à faire en sorte que la liberté des uns n’empiète pas sur celle des autres.