Cours L'organisation et le fonctionnement de la justice

L’organisation judiciaire en France

Les tribunaux sont répartis entre plusieurs juridictions. L’ordre judiciaire est composé :

• des juridictions civiles, qui règlent les conflits et litiges entre particuliers ;
• des juridictions pénales, qui jugent les infractions à la loi.

Concernant les juridictions civiles :

• le conseil de prud’hommes juge les litiges entre les salariés et leur employeur ;
• le tribunal de commerce juge les litiges qui peuvent exister entre plusieurs entreprises ;
• le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité jugent les litiges entre particuliers.

Les juridictions pénales jugent les infractions pénales, qui sont classées en trois catégories :

• les contraventions (ex. : infractions routières), jugées par le tribunal de police ;
• les délits (ex. : vol, harcèlement), jugés par le tribunal correctionnel ;
• les crimes (ex. : meurtre, viol), jugés par la cour d’assises, une juridiction particulière composée de magistrats professionnels et d’un jury populaire tiré au sort parmi les citoyens.

À cela s’ajoutent les juridictions administratives. Ces dernières jugent les litiges qui opposent un citoyen, une association ou une entreprise à l'administration publique.

Pour ces trois juridictions (civile, pénale et administrative), les décisions des tribunaux de première instance peuvent être contestées devant une cour d’appel, qui réexamine entièrement l’affaire. Si un justiciable estime que la décision rendue n’est pas conforme au droit, il peut demander un nouveau jugement auprès la Cour de cassation (pour les juridictions civiles et pénales) ou auprès du Conseil d’État (pour les juridictions administratives).

La justice des mineurs concerne les personnes âgées de moins de 18 ans. Cette justice repose sur un double objectif : protéger et éduquer, tout en sanctionnant si nécessaire. En cas d’infractions graves, les mineurs sont jugés par un tribunal pour enfants ou, pour les plus âgés et les crimes les plus graves, par une cour d’assises des mineurs.

Le droit prévoit des atténuations de peine pour les mineurs. C’est ce qu’on appelle « l’excuse de minorité », qui implique de prendre en compte les éléments suivants.

• Jeunes de moins de 13 ans : le mineur ne peut pas aller en prison.
• Jeunes entre 13 et 16 ans : les peines prononcées sont réduites de moitié par rapport à une personne majeure.
• Jeunes entre 16 et 18 ans : une réduction de peine est possible, mais le juge peut décider de ne pas appliquer l'excuse de minorité, notamment en cas de faits particulièrement graves. Par exemple, en juin 2023, un mineur accusé du meurtre de sa petite amie, Shaïna, a été puni de dix-huit ans de prison. Étant donné la gravité des faits, l’excuse de minorité n’a pas été prise en compte.

Les principes fondamentaux de la justice

La justice est une des composantes de l’État de droit.
Les grands principes qui organisent son fonctionnement sont énoncés dans plusieurs textes, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Constitution de la V^e République et le Code de procédure pénale. Ces principes sont :

• l’indépendance de la justice : le pouvoir politique ne peut pas influencer les décisions de justice ;
• l’égalité devant la loi : chaque citoyen est traité de la même manière quel que soit son niveau de richesse ;
• l’impartialité de la justice : les juges traitent chaque justiciable avec la même importante en refusant toute forme de corruption ;
• la publicité des audiences : elles sont accessibles au public ;
• le débat contradictoire : les justiciables peuvent exprimer et défendre leur point de vue lors d’un procès ;
• la présomption d’innocence : chaque accusé est présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé coupable ;
• la gratuité : les décisions de justice sont rendues gratuitement. Seuls les frais d’avocat sont payants.

Les acteurs du système judiciaire français

Plusieurs acteurs jouent un rôle important pour que la justice fonctionne correctement.

• Le procureur de la République représente l’État et la société. C’est lui qui décide s’il faut poursuivre une personne en justice après une infraction. Il demande au juge une peine s’il pense que la personne est coupable.
• L'avocat défend une personne, qu’il s’agisse d'un prévenu ou d'une victime. Il explique ses droits, parle à sa place et plaide son innocence. Chaque personne a le droit d’avoir un avocat, quelle que soit l’infraction commise.
• Les juges sont ceux qui écoutent les arguments des prévenus et des avocats. Ils décident ensuite si une personne est coupable ou innocente. Lors d’un procès au tribunal correctionnel, trois juges sont généralement présents lors des audiences : le président du tribunal judiciaire et deux juges assesseurs, présents pour l’assister.
• Le greffier est un autre acteur important. Il prend en note la totalité des débats.
• Le commissaire de justice, quant à lui, s’assure de la tranquillité et de la sérénité des débats, énonce les décisions rendues par le juge et veille à leur exécution.
• Un jury populaire est présent uniquement lors des procès en cour d’assises. Il est composé de citoyens tirés au sort à partir des listes électorales. Ils assistent aux audiences et participent aux délibérations à l'issue desquelles des votes sont organisés. Un premier vote porte sur la culpabilité de l'accusé. S’il est jugé coupable, un second vote décide de la peine qui va lui être infligée.

Tous ces acteurs travaillent ensemble pour que la justice soit équitable et que chacun puisse faire entendre sa voix.