Cours La question du handicap : vers une société plus inclusive ?

La loi de 2005 : une avancée majeure pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

Trop longtemps, les personnes en situation de handicap ont été confrontées à des obstacles physiques, sociaux et culturels qui limitaient leur participation pleine et entière à la vie en société.

Dès 1987, la loi oblige les entreprises de plus de 20 salariés à compter au moins 6 % de personnes handicapées dans leur effectif. Par ailleurs, en signant la Convention internationale des droits de l’enfant en 1989, la France s’était déjà engagée à mieux intégrer les élèves handicapés dans le système scolaire.

Toutefois, c’est véritablement la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui va accélérer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société. Cette loi prévoit notamment :

• de rendre accessibles les transports en commun (bus, métro, tramway, etc.), les lieux publics (restaurants, salles de spectacles, etc.), les services publics (administrations, hôpitaux, etc.) ;
• d'améliorer l'inclusion des élèves en situation de handicap dans le système scolaire en leur permettant de suivre leur scolarité dans l'école, le collège et le lycée le plus proche de chez eux ;
• de promouvoir une meilleure insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

La loi de 2005 prévoit un droit à la compensation pour les personnes handicapées, leur permettant de couvrir les dépenses supplémentaires liées à leur handicap. Pour les soutenir efficacement, des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) ont été créées, regroupant les services et le personnel nécessaires à leur prise en charge.

Après avoir examiné les objectifs de la loi de 2005 visant à mieux intégrer le handicap dans la vie quotidienne, nous allons maintenant étudier comment cette loi est mise en pratique concrètement.

Des actions en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap

Des actions concrètes sont mises en place par l’État, les entreprises et des associations afin d’améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Afin de favoriser l’inclusion citoyenne, les bureaux de vote doivent désormais être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Un dispositif d’accompagnement doit également être prévu par les mairies afin de les assister dans les différentes étapes du vote, afin d’utiliser l’isoloir, de lire les bulletins de vote ou d’introduire le bulletin dans l’urne.

Les régions se mobilisent aussi pour l’inclusion. En Île-de-France, le plan Inclus’IF 2030 lancé en octobre 2023 a pour objectif de développer de nouvelles solutions pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap. De nouveaux services sont mis en place pour faciliter leur vie au quotidien. La région Île-de-France a également investi 2,4 milliards d’euros depuis 2016 pour rendre accessibles 300 gares aux personnes à mobilité réduite.

Dans le monde du travail, l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), créée en 19887, met en relation des entreprises, des organismes de formation et des personnes en situation de handicap pour rendre le marché de l’emploi plus inclusif. France Travail œuvre aussi à faciliter leur insertion professionnelle via les CAP emploi, des organismes similaires mais dédiés aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, et organise régulièrement des forums de recrutement en ligne, « Talents Handicap ».

Dans le domaine culturel et sportif, des labels comme Handi’spot ont été mis en place par la fédération française de handisport afin de faciliter l’accès aux sports de nature (randonnée, escalade, kayak, etc.) pour les personnes en situation de handicap. Les Jeux paralympiques de Paris 2024 ont marqué un tournant pour l’inclusion en France. Ils ont sensibilisé le public aux différentes formes de handicap, favorisé l’accessibilité des infrastructures et mis en lumière les talents des athlètes.

Par ailleurs, la prise en charge des élèves en situation de handicap est bien meilleure depuis l’adoption de la loi de 2005.

Depuis 2004, on observe une augmentation constante du nombre d'élèves en situation de handicap intégrés dans des classes ordinaires. En 2022, plus de 213 538 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans des classes de collège et de lycée.

De nombreux établissements scolaires ont mis en place des dispositifs spéciaux, les ULIS, pour faciliter cette inclusion. Par ailleurs, plus de 100 000 AESH ont été recrutés et formés par l'Éducation nationale.

Toutes ces actions contribuent à une amélioration significative des conditions de vie et d'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elles illustrent la volonté de mettre en place une inclusion plus solidaire et durable de ces personnes au sein de la société française.

Des progrès sont encore à accomplir

D’importants progrès restent encore à accomplir afin de permettre une véritable inclusion des personnes en situation de handicap au sein de la société française.

D'après le Défenseur des droits, le handicap est la deuxième cause de discrimination à l'embauche la plus fréquente. Malgré une amélioration progressive, les personnes handicapées rencontrent encore des difficultés à trouver un emploi à la hauteur de leurs qualifications. Seulement une entreprise sur trois de plus de 20 salariés respecte l'obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. De plus, le taux de chômage chez les personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé que chez les personnes valides.

Aujourd’hui encore, de nombreux élèves en situation de handicap attendent d’être accompagnés par un AESH afin de pouvoir suivre correctement leur scolarité, car les effectifs sont insuffisants. Ce métier, mal rémunéré, souffre d’un manque d’attractivité.

La France accuse un retard considérable en matière d'accessibilité par rapport à ses voisins européens. Des progrès significatifs sont encore nécessaires. En 2023, la moitié des établissements publics n'étaient pas adaptés pour les personnes en situation de handicap. Ce retard est notamment dû au coût élevé des travaux d'adaptation, souvent insurmontable pour de nombreux établissements.

Les mentalités doivent également évoluer afin de faciliter l’inclusion. Une enquête réalisée en 2021 sur les préjugés à l'égard des personnes handicapées indique que 64 % des Français estiment que le handicap est un obstacle au bonheur et à l’épanouissement personnel. Selon cette même enquête, 31 % des jeunes de moins de 35 ans pensent que les personnes handicapées coûtent trop cher à la société.

Enfin, l’accessibilité numérique des services publics pour les personnes handicapées est encore insuffisante, ce qui contribue à limiter leur intégration au sein d’une société où de plus en plus de démarches administratives s’effectuent en ligne.

Malgré des avancées majeures dans l’inclusion des personnes en situation de handicap, des efforts sont donc encore nécessaires pour améliorer l’accès au travail, à l’éducation, aux lieux et aux services publics.