Fiche de révision La police de l'environnement

Les missions et domaines d’intervention de la police de l’environnement

La police de l’environnement est créée en 2020.
Elle naît de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Elle compte environ 1 700 inspecteurs.
Leur mission principale : faire respecter les règles qui protègent la biodiversité.

schema-recap-police-environnement

Plus précisément, les inspecteurs de la police de l'environnement :
informent et sensibilisent :
les citoyens,
les entreprises,
les collectivités locales ;
organisent des réunions publiques pour expliquer pourquoi et comment :
trier les déchets,
respecter les périodes de chasse et de pêche,
limiter les activités qui polluent l’eau ou l’air ;
contrôlent, constatent et sanctionnent les infractions aux lois et aux règles sur la protection de la biodiversité, par exemple :
la destruction ou le trafic d’espèces protégées,
la pollution illégale des sols ou des rivières,
le mauvais stockage ou traitement des déchets,
les risques industriels (entreprises dangereuses) ;
encadrent la pratique de la chasse et de la pêche :
en veillant au respect de la réglementation et en sanctionnant si nécessaire,
en luttant contre le braconnage (chasse, pêche ou capture illégale d'animaux sauvages souvent protégés),
en vérifiant les permis de chasse,
en formant les candidats à l'obtention du permis de chasse.
La chasse est strictement encadrée en France. Pour chasser, il faut :
suivre une formation ;
passer un examen ;
obtenir un permis ;
respecter des périodes précises appelées « saisons de chasse » ;
veiller à certaines espèces qui sont interdites de chasse.

Concrètement, les actions menées par la police de l'environnement peuvent être :
la lutte contre le trafic d’espèces protégées (ex. : faire stopper un trafic d'espèces menacées, comme à la Réunion en 2025) ;
la protection des zones sensibles (ex. : contrôler et sanctionner des infractions dans les réserves naturelles, comme dans la réserve des Maures en 2021) ;
le contrôle des permis de chasse (ex. : organiser une vaste opération de contrôle en distribuant des guides de sécurité et des brochures pour inciter au respect des bonnes pratiques, comme en Corse en 2024).

Une large majorité de Français demande une présence plus forte de la police de l’environnement sur le terrain.
Cette police fait face à des difficultés importantes :
des effectifs limités donc des contrôles insuffisants ;
des délais judiciaires trop longs entre l'infraction et la peine éventuelle ;
trop peu d’infractions réellement punies ;
des tensions possibles avec certains agriculteurs lors des contrôles.