Fiche de révision Indivisibilité de la République et décentralisation

Le principe d’indivisibilité, un héritage de la Révolution française

• Ce principe affirme :
• que la République est unique ;
• qu'elle ne peut être divisée en territoires ou régions autonomes possédant leurs propres lois ou gouvernements ;
• que les lois sont les mêmes pour tous sur tout le territoire.
• Son origine remonte à la Révolution française.
• Son but :
• garantir l'égalité $\rightarrow$les révolutionnaires souhaitaient que tous les citoyens, peu importe leur origine sociale ou géographique, aient les mêmes droits et soient soumis aux mêmes lois ;
• éviter la fragmentation du pays ;
• promouvoir un sentiment d'appartenance à une même nation.
• Fondé en 1789 pendant la Révolution, le jacobinisme a prolongé et renforcé cette tradition centralisatrice révolutionnaire jusque dans les années 80. Ce courant :
• pône l'unité nationale ;
• refuse toute autonomie locale susceptible de fragiliser l'État face à ses ennemis extérieurs comme intérieurs ;
• impose une organisation politique centrée à Paris, d'où devaient être prises toutes les décisions importantes ;
• ignore les besoins et particularités exprimées aux échelles régionale et locale.

La décentralisation : vers une meilleure répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales

• En 1982 et 1983, sont votées les premières lois de décentralisation, dites lois Defferre (du nom du ministre de l'Intérieur d'alors). Elles marquent un tournant dans l'organisation politique du pays :
• en renforçant la démocratie locale ;
• en modernisant l'administration publique ;
• en adaptant mieux les politiques aux besoins spécifiques des territoires ;
• en instaurant des élections au suffrage universel direct pour élire le conseil régional et le conseil départemental ;
• en dotant les collectivités territoriales (régions, départements, communes) d'un budget de fonctionnement propre ;
• en leur transférant des compétences de l'État.

• Ces lois de décentralisation ne sont pas contradictoires avec le principe d'indivisibilité de la République, car :
• elles ne transfèrent aux collectivités locales que des compétences administratives de l'Etat ;
• l'Etat reste garant de l'unité nationale ;
• il conserve toutes ses compétences régaliennes et son pouvoir de souveraineté.
• La révision constitutionnelle de 2003 ancre la décentralisation dans le fonctionnement des institutions, en modifiant l'article 1er : la Constitution de la Ve République de 1958 affirme désormais que « La France est une République indivisible » et que « Son organisation est décentralisée ».

La prise en compte des particularités territoriales : la Corse et les territoires ultramarins

• La région Corse :
• est créée en 1982 à la suite des lois Defferre ;
• devient collectivité territoriale à statut particulier en 1991 ;
• devient « collectivité de Corse » en 2018.
• Son statut est unique en France : par exemple elle élit son propre conseil exécutif, ce qu'on ne retrouve dans aucune autre région.
• La Corse peut ainsi :
• satisfaire le souhait d'autonomie d'une partie importante de sa population ;
• affirmer son identité culturelle forte ;
• gérer ses affaires locales avec plus de liberté (notamment en matière de culture, de langue et de développement économique).
• Toutefois, la Corse continue de respecter le principe d'indivisibilité de la République française :
• ses lois et règlements doivent rester conformes à la Constitution et aux lois nationales ;
• la langue corse ne remplace pas le français, qui reste langue officielle ;
• l'Assemblée de Corse exerce ses compétences dans le respect des valeurs et principes républicains, notamment la laïcité et l'égalité des droits ;
• le peuple corse participe aux élections nationales.
• Le statut des outre-mer a aussi beaucoup évolué :
• en 1946 les anciennes colonies de Guyane, Guadeloupe et Martinique deviennent des départements d'outre-mer (DOM) $\rightarrow$ils sont pleinement intégrés à la République et appliquent les mêmes lois qu'en Métropole ;
• le territoires ultramarins (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie…) deviennent des territoires d'outre-mer (TOM) $\rightarrow$ils peuvent adapter la législation française aux réalités locales et disposer d'institutions spécifiques.
• La réforme constitutionnelle de 2003 :
• transforme les DOM et DROM (départements et régions d'outre-mer) ;
• transforme les TOM en COM (collectivités d'outre-mer).
• La réforme constitutionnelle de 2008 :
• reconnaît officiellement l'existence des langues régionales comme faisant partie du patrimoine français ;
• permet la traduction des documents administratifs émanant d'un service public dans une langue régionale, même si ils doivent être d'abord rédigés en français.